May 30, 2022 · Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, ...
La concertation classique "code de l'urbanisme" · L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) ...
Il était en effet indispensable pour les élus, au-delà de l'obligation légale, que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées ...
La concertation du grand public dans le cadre d'une procédure SCoT est une obligation réglementaire. Conformément aux obligations légales et en respect des ...
Cet outil de participation du public correspond à l'option de concertation « amont » prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme pour certains ...
Ce document d'urbanisme nécessite par conséquent des moyens importants en termes d'études, de réflexion, de concertation, de pédagogie et de communication.
CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d ...
Dans le cadre de la concertation du SCoT et du PLUi, la Communauté de Communes ... - Une maîtrise des extensions urbaines avec une obligation de densité pour ...
La Concertation est une obligation formulée dans le code de l'urbanisme. Elle vise à associer à l'élaboration du SCoT, les habitants, les associations ...
Sep 8, 2023 · L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi);; La création d'une zone d ...